MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pariezusap.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et/ou éditeur

• Propriétaire et/ou éditeur du site : JOAONLINE
• Statut : SAS au capital de 37 000 € - 347 679 383 RCS Perpignan
• Adresse siège Social : 10 promenade de la côte Vermeille – 66140 Canet en roussillon
• Adresse éditeur de correspondance : Cité Internationale – 33 quai Charles de Gaulle – 69 463 Lyon Cedex 06.
• Numéro de téléphone : 04 72 56 22 30
• Responsable publication : Hervé Cacheur, Directeur Général
• Mail responsable publication : joaonline@joa-casino.com

Réalisation-Développement

• BNM - RCS Lyon B 488 066 051
• 26 avenue René Cassin - 69009 Lyon - Tél : 04 78 83 66 98
• 69 rue Richelieu - 75002 Paris - Tél : 01 49 26 02 43
• http://www.b-nm.com

Hébergeur

• Istos - Groupe Belink - RCS Lyon B 477 865 893
• 19 rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne

CONDITIONS D'UTILISATIONS

Toute personne qui accède au site www.pariezusap.com s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,…). www.pariezusap.com n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Les données présentes sur le site de www.pariezusap.com, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

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Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), le propriétaire et/ou éditeur a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.pariezusap.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : **en cours**. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ci-après :

• l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.pariezusap.com ».
• les informations personnelles désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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